Bon je trouve ce jeux bien mais selon les circonstances de 1999 : Au sens large, la loi est un ensemble de règles et de normes émanant de l'autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour tous les individus l'obligation de s'y soumettre sous peine de sanctions.
Aujourd'hui, la loi (du latin lex, legis qui signifie chose édictée) est la source principale du droit. Même si elles tendent aujourd'hui à être confondues, les notions de loi et de règle de droit sont distinctes.
La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme à l'idéal de justice. Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect, voire de responsabilité.
La loi est fondamentalement un commandement, qui émane d'une personne qui est légitime et a les moyens de commander. La loi n'est donc pas forcément une règle de droit puisque par définition elle n'est pas obligatoirement créée dans un but d'idéal de justice.
De façon formelle (la légitimité de la loi venant de cette formalité), dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif. Son application peut être précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décrets d'application en France ou un Arrêté royal en Belgique, et sera par ailleurs encore précidée par l'interprétation qui en sera faite par les tribunaux.Au sens large, la loi est un ensemble de règles et de normes émanant de l'autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour tous les individus l'obligation de s'y soumettre sous peine de sanctions.
Aujourd'hui, la loi (du latin lex, legis qui signifie chose édictée) est la source principale du droit. Même si elles tendent aujourd'hui à être confondues, les notions de loi et de règle de droit sont distinctes.
La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme à l'idéal de justice. Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect, voire de responsabilité.
La loi est fondamentalement un commandement, qui émane d'une personne qui est légitime et a les moyens de commander. La loi n'est donc pas forcément une règle de droit puisque par définition elle n'est pas obligatoirement créée dans un but d'idéal de justice.
De façon formelle (la légitimité de la loi venant de cette formalité), dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif. Son application peut être précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décrets d'application en France ou un Arrêté royal en Belgique, et sera par ailleurs encore précidée par l'interprétation qui en sera faite par les tribunaux.Au sens large, la loi est un ensemble de règles et de normes émanant de l'autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour tous les individus l'obligation de s'y soumettre sous peine de sanctions.
Aujourd'hui, la loi (du latin lex, legis qui signifie chose édictée) est la source principale du droit. Même si elles tendent aujourd'hui à être confondues, les notions de loi et de règle de droit sont distinctes.
La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme à l'idéal de justice. Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect, voire de responsabilité.
La loi est fondamentalement un commandement, qui émane d'une personne qui est légitime et a les moyens de commander. La loi n'est donc pas forcément une règle de droit puisque par définition elle n'est pas obligatoirement créée dans un but d'idéal de justice.
De façon formelle (la légitimité de la loi venant de cette formalité), dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif. Son application peut être précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décrets d'application en France ou un Arrêté royal en Belgique, et sera par ailleurs encore précidée par l'interprétation qui en sera faite par les tribunaux.Au sens large, la loi est un ensemble de règles et de normes émanant de l'autorité souveraine dans une société donnée et entraînant pour tous les individus l'obligation de s'y soumettre sous peine de sanctions.
Aujourd'hui, la loi (du latin lex, legis qui signifie chose édictée) est la source principale du droit. Même si elles tendent aujourd'hui à être confondues, les notions de loi et de règle de droit sont distinctes.
La règle de droit est un outil à la disposition du juriste qui lui permet de rendre un travail conforme à l'idéal de justice. Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect, voire de responsabilité.
La loi est fondamentalement un commandement, qui émane d'une personne qui est légitime et a les moyens top 10 pts de commander. La loi n'est donc pas forcément une règle de droit puisque par définition elle n'est pas obligatoirement créée dans un but d'idéal de justice.
De façon formelle (la légitimité de la loi venant de cette formalité), dans les pays qui connaissent une forme de séparation des pouvoirs, la loi est une norme juridique adoptée par le pouvoir législatif. Son application peut être précisée par un texte pris par le pouvoir exécutif, tel qu'un décrets d'application en France ou un Arrêté royal en Belgique, et sera par ailleurs encore précidée par l'interprétation qui en sera faite par les tribunaux.
escuser moi je m'amuse ^^
Sujet: Concours 60 (points indéfinis) 
Ven 5 Jan - 12:14
